Mentions légales

Version en vigueur à compter du 9 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Cadeaux en Verre, accessible principalement à l’adresse www.cadeauxenverre.com, est édité par :

BAGARD STEPHANE EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cadeaux en Verre
SIREN : 937 950 749
SIRET : 937 950 749 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 937 950 749
Adresse : 21 rue des Vosges, 70200 Malbouhans, France
Email : contact@cadeauxenverre.com
Téléphone : 09 78 81 81 21

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Stéphane BAGARD.

2. Activité

Cadeaux en Verre commercialise en ligne des produits personnalisés, notamment des gravures laser sur verre et des objets photo personnalisés, ainsi que des socles lumineux et accessoires associés.

3. Plateforme et hébergement

La boutique est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant son fonctionnement.

Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, fiches produits, éléments de mise en page et autres contenus propres à Cadeaux en Verre sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, logiciels, contenus et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les photographies, textes, logos et autres contenus transmis par les clients pour personnaliser un produit restent sous leur responsabilité. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

5. Données personnelles

BAGARD STEPHANE EI est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins de son activité, sans préjudice des traitements pour lesquels certains prestataires déterminent eux-mêmes leurs finalités et moyens.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer ses droits, toute personne peut écrire à contact@cadeauxenverre.com. Elle peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque le consentement est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les préférences peuvent être gérées au moyen de l’outil de consentement disponible sur le site. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et les paramètres relatifs aux cookies.

7. Conditions contractuelles

Les ventes en ligne sont soumises aux Conditions Générales de Vente acceptées au moment de la commande.

Les conditions applicables aux retours et à la rétractation sont détaillées dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à BAGARD STEPHANE EI et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association loi 1901 référencée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

L’adhésion de BAGARD STEPHANE EI est valable jusqu’au 5 juin 2029. Les conditions et modalités de saisine figurent sur le site du médiateur.

9. Signalement d’un contenu illicite

Tout signalement relatif à un contenu potentiellement illicite ou portant atteinte à des droits peut être adressé à contact@cadeauxenverre.com, en précisant l’URL concernée, la nature du signalement et les éléments permettant son examen.

10. Contact

BAGARD STEPHANE EI — Cadeaux en Verre
21 rue des Vosges, 70200 Malbouhans, France
Email : contact@cadeauxenverre.com
Téléphone : 09 78 81 81 21